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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 08845 posée par M. André Reichardt
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04495 posée par Mme Françoise Férat
Bilan carbone de la suppression des tickets de caisse
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03195 posée par M. Serge Babary
Situation des entreprises de production de la filière fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01706 posée par M. Jean-Noël Guérini
Informations sur les emballages des produits
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00496 posée par M. Pierre Charon
Critères de « réparabilité » prévus dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 28250 posée par Mme Marta de Cidrac
Réforme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22095 posée par M. Alain Duffourg
Report à 2025 de l'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire à la filière ail
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence