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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 05914 posée par M. François Bonhomme
Mesures gouvernementales pour la réutilisation des eaux usées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05660 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Étiquetage de la cholécalciférol
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02596 posée par Mme Sonia de La Provôté
Inclusion du cholécalciférol à la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27910 posée par Mme Marie Mercier
Consommation des plastiques qui entourent les lots
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27754 posée par M. Pierre Charon
Critères de « réparabilité » prévus dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne et inclusion de la principale forme de vitamine D
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14540 posée par Mme Françoise Cartron
Sensibilisation aux impacts du numérique sur l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence