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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 17952 posée par M. Olivier Cadic
Garantie de l'État en faveur du lycée international Winston Churchill de Londres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19467 posée par M. Édouard Courtial
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20146 posée par M. Hervé Maurey
Règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël
Suppression des taxes funéraires communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20230 posée par M. Jérôme Bascher
Compensation de la suppression de la taxe funéraire municipale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20342 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Mécanismes compensatoires à l'abrogation de la taxe funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20481 posée par Mme Sylvie Robert
Financement du contrat de présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20487 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de la taxe communale sur les services funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20591 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conséquences financières pour les collectivités locales de l'application de l'ordonnance du 25 mars 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial
Taxe funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence