Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 12657 posée par M. Éric Kerrouche

    Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08921 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07727 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19162 posée par M. Jacques Larché

    Conditions d'indemnisation des passagers d'un véhicule accidenté en cas de vol du véhicule

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18619 posée par M. Edouard Le Jeune

    Obligation de réparation des dommages subis par les passagers d'un véhicule volé

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible