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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 17059 posée par M. Paul Souffrin
Assurance maladie : prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05161 posée par M. Hubert D'Andigne
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Michel Manet
Remboursement des frais de transports des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04768 posée par M. François Lesein
Frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04652 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Remboursement des frais de transport aux handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04557 posée par M. Jean Boyer
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04569 posée par M. Paul Alduy
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04475 posée par M. Daniel Hoeffel
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04477 posée par M. Désiré Debavelaere
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04524 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence