Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton

    Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10004 posée par M. Louis Pinton

    Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01823 posée par M. Thierry Repentin

    Comité de réflexion sur le redécoupage des circonscriptions cantonales et conséquences pour la Savoie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20204 posée par M. Jean Louis Masson

    Modifications intervenues dans le mode de scrutin pour les élections législatives depuis la fin du Second empire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'abstention aux élections cantonales depuis 1976

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15908 posée par M. Georges Gruillot

    Organisation des élections régionales et cantonales en mars 1992

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13985 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aide financière de l'Etat aux communes pour l'achat d'urnes transparentes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13929 posée par M. Rémi Herment

    Acquisition d'une seconde urne transparente pour les élections locales regroupées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13438 posée par M. François Trucy

    Modalités d'organisation des prochaines élections cantonales et régionales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13108 posée par M. André Bohl

    Organisation des élections

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible