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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton
Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10004 posée par M. Louis Pinton
Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01823 posée par M. Thierry Repentin
Comité de réflexion sur le redécoupage des circonscriptions cantonales et conséquences pour la Savoie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20204 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications intervenues dans le mode de scrutin pour les élections législatives depuis la fin du Second empire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'abstention aux élections cantonales depuis 1976
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15908 posée par M. Georges Gruillot
Organisation des élections régionales et cantonales en mars 1992
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13985 posée par M. Edouard Le Jeune
Aide financière de l'Etat aux communes pour l'achat d'urnes transparentes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13929 posée par M. Rémi Herment
Acquisition d'une seconde urne transparente pour les élections locales regroupées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13438 posée par M. François Trucy
Modalités d'organisation des prochaines élections cantonales et régionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13108 posée par M. André Bohl
Organisation des élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence