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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 03142 posée par Mme Michelle Meunier

   Égalité salariale dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 16705 posée par M. Jean Louis Masson

   Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2015

   Pertinence

4. Question n° 15568 posée par M. Jean Louis Masson

   Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 20526 posée par M. André Voisin

   Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/03/1992

   Pertinence

6. Question n° 20301 posée par M. Philippe François

   Attribution d'une prime d'installation au personnel du SAN des portes de la Brie (Seine-et-Marne)

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1992

   Pertinence

7. Question n° 19027 posée par M. José Balarello

   Revalorisation des indemnités versées aux intervenants extérieurs participant aux jurys de concours de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/12/1991

   Pertinence

8. Question n° 18240 posée par M. Paul Alduy

   Indemnités forfaitaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/11/1991

   Pertinence

9. Question n° 17749 posée par M. René Monory

   Régimes indemnitaires des agents des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/10/1991

   Pertinence

10. Question n° 15614 posée par M. Honoré Bailet

    Fonction publique territoriale, harmonisation des primes

    Réponse du ministère : Intérieur

    06/06/1991

    Pertinence