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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard
Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03142 posée par Mme Michelle Meunier
Égalité salariale dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02231 posée par M. Édouard Courtial
Indemnité de feu des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16705 posée par M. Jean Louis Masson
Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15568 posée par M. Jean Louis Masson
Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21302 posée par M. Marc Daunis
Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00255 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly
Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08145 posée par M. Serge Mathieu
Modification du décret n° 91-875 pour le régime indemnitaire des agents d'entretien
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence