Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez
Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14706 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations possibles pour des ressortissants de l'Union européenne conseillers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12051 posée par M. Gérard Le Cam
Délégation de fonctions aux ressortissants de l'Union européenne au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04831 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22683 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification de l'inscription des ressortissants européens sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20213 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification de la procédure pour le vote des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 12904 posée par M. Jean-Marie Poirier
Vote des ressortissants européens aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 08343 posée par M. Marcel Vidal
Vote des ressortissants de l'Union européenne pour les élections cantonales de mars 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des conseillers municipaux européens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 05627 posée par M. Daniel Hoeffel
Exercice d'un mandat de conseiller municipal délégué par un ressortissant de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence