Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet

Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

22/06/2006
Pertinence
Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson

Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence
Question n° 14164 posée par M. Jean-Pierre Michel

Avenir des politiques territoriales, notamment en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

21/10/2004
Pertinence
Question n° 11890 posée par M. Jean Louis Masson

Sortie de la carte des aides européennes pour les zones transitoires

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

29/04/2004
Pertinence
Question n° 10520 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des communes de Moselle classées en zone transitoire pour les subventions européennes

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

15/01/2004
Pertinence
Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé

Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne

Réponse du ministère : Famille

12/10/2001
Pertinence
Question n° 35580 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des subventions européennes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/10/2001
Pertinence
Question n° 25322 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Gestion des futurs crédits de l'objectif 2 de l'Union Européenne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/05/2000
Pertinence
Question n° 24880 posée par M. Jean-Pierre Vial

Gestion des futurs crédits de l'objectif 2 de l'Union européenne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

04/05/2000
Pertinence
Question n° 23831 posée par M. Patrick Lassourd

Avantages fiscaux accordés aux entreprises nouvellement implantées en fonction des zonages

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/03/2000
Pertinence