Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas

Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

10/07/2008
Pertinence
Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat

Franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/07/2008
Pertinence
Question n° 05284 posée par M. Jean-Pierre Michel

Instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

31/07/2008
Pertinence
Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger

Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

02/10/2008
Pertinence
Question n° 0176G posée par M. Claude Domeizel

Remboursements médicaux

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

31/10/2008
Pertinence
Question n° 07968 posée par M. Éric Doligé

Hiérarchisation des actes de l'imagerie médicale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

19/03/2009
Pertinence
Question n° 08092 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Tarification des actes de radiologie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

26/03/2009
Pertinence
Question n° 08202 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Devenir de l'imagerie médicale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

02/04/2009
Pertinence
Question n° 08300 posée par M. Jean Milhau

Association d'actes de radiologie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

09/04/2009
Pertinence
Question n° 08308 posée par M. Jacques Blanc

Tarification des actes de radiologie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

09/04/2009
Pertinence