Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0171G posée par M. Adrien Giraud

    Revalorisation des salaires des fonctionnaires de Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07378 posée par M. Serge Larcher

    Problème d'attribution des congés bonifiés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12934 posée par M. Richard Tuheiava

    Mise en oeuvre du paragraphe VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12935 posée par M. Richard Tuheiava

    Modification de l'article 73 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava

    Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13996 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Situation sociale à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu

    Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0579S posée par M. Michel Magras

    Indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09089 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Emploi des travailleurs handicapés au ministère

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15147 posée par Mme Jacky Deromedi

    Contribution calédonienne de solidarité

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible