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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue

   Besoins de logements à la Réunion

   Réponse du ministère : Logement

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00150 posée par M. Pierre Lagourgue

   Programme pluriannuel d'endiguement des ravines à la Réunion

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 0793S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   23/06/2005

   Pertinence

4. Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher

   Crise du logement social en Martinique

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   23/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Revalorisation du forfait charges dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   14/07/2005

   Pertinence

6. Question n° 19227 posée par M. Thierry Repentin

   Plan "Face sud"

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   01/09/2005

   Pertinence

7. Question n° 21687 posée par Mme Patricia Schillinger

   Modification profonde des dispositifs d'hébergement des SDF

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   16/02/2006

   Pertinence

8. Question n° 0671G posée par M. Daniel Marsin

   Logement en Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   05/05/2006

   Pertinence

9. Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot

   Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/05/2006

   Pertinence

10. Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Crédits de la ligne budgétaire unique

    La question est caduque

    03/08/2006

    Pertinence