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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
153 questions
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Question n° 0877G posée par Mme Catherine Conconne
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1223S posée par Mme Solanges Nadille
Adaptation des dispositions de la loi de finances pour 2024 aux spécificités agricoles ultramarines
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1226S posée par Mme Viviane Malet
Régime spécifique d'approvisionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin
Accord franco-canadien et CETA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 08842 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des acteurs de la filière élevage de La Réunion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0341S posée par M. Georges Patient
Relance du secteur de la pêche en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03423 posée par Mme Viviane Malet
Difficultés de l'office national des forêts à La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Filière de la canne à sucre à La Réunion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. Jean-Claude Anglars
Hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur le secteur agricole et de l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence