Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin

Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

29/02/2024
Pertinence
Question n° 16310 posée par Mme Victoire Jasmin

Prolifération des algues sargasses et suites du congrès international

Réponse du Ministère des outre-mer

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16038 posée par Mme Esther Benbassa

Second projet d'exploitation minière « Montagne d'or » en Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15860 posée par M. Fabien Gay

Implantation de l'orpaillage illégal sur le fleuve Kourou

Réponse du Ministère des outre-mer

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15055 posée par M. Fabien Gay

Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement

Réponse du Ministère des outre-mer

09/04/2020
Pertinence
Question n° 13346 posée par M. Fabien Gay

Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12374 posée par M. Fabien Gay

Menace sur la forêt amazonienne et reconnaissance des peuples autochtones

Réponse du Ministère des outre-mer

26/09/2019
Pertinence
Question n° 11937 posée par Mme Viviane Malet

Travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à La Réunion

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 10980 posée par Mme Nassimah Dindar

Devenir de la filière de recyclage à La Réunion

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste

Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique

Réponse du Ministère des outre-mer

13/06/2019
Pertinence