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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 0601G posée par Mme Anne-Marie Payet
Efficacité des services de l'Etat face à l'épidémie de Chikungunya
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0940S posée par Mme Gélita Hoarau
Epidémie de Chikungunya à la Réunion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23256 posée par Mme Anne-Marie Payet
Octroi de mer perçu sur le sang humain
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 23520 posée par Mme Gélita Hoarau
Reconduction du dispositif congé solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Claude Lise
Situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides dans l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02163 posée par M. Jacques Gillot
Développement des capacités d'analyse de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe dans la problématique des pesticides dans les DOM
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 04022 posée par M. Jacques Gillot
Prestations familiales dans les DOM
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08248 posée par Mme Anne-Marie Payet
Définition des centres d'intérêts moraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10208 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13996 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Situation sociale à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence