Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
283 questions
-
Question n° 08552 posée par M. Jacques Fernique
Situation désastreuse du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08189 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 07400 posée par M. Serge Mérillou
Enseignement de l'occitan en Dordogne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 0444G posée par M. Jean-François Husson
Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les villes moyennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 05760 posée par M. Patrice Joly
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 03137 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des fermetures des bureaux de poste à Paris
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02604 posée par M. Pierre Charon
Pénurie de professeurs et recrutement temporaire des enseignants mis en position de « disponibilité »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 00403 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 00535 posée par Mme Corinne Féret
Situation du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence