Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 14901 posée par M. Edouard Le Jeune

Progression des faillites d'entreprises

La question est caduque

25/04/1991
Pertinence
Question n° 12316 posée par M. René Régnault

Détaxe du carburant en faveur des taxis

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

01/11/1990
Pertinence
Question n° 10507 posée par M. Marcel Vidal

Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

Réponse du ministère : Économie

21/06/1990
Pertinence
Question n° 09874 posée par M. Edouard Le Jeune

Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

Réponse du ministère : Économie

17/05/1990
Pertinence
Question n° 09404 posée par M. Edouard Le Jeune

Plafond des travaux sur mémoires

Réponse du ministère : Économie

12/04/1990
Pertinence
Question n° 08283 posée par M. Philippe Madrelle

Tarif d'assurance décennale pour les entreprises artisanales du bâtiment

Réponse du ministère : Économie

08/02/1990
Pertinence
Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy

Transparence des transactions entre industrie et commerce

Réponse du ministère : Économie

25/05/1989
Pertinence
Question n° 04723 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Situation du commerce et de l'artisanat en zone rurale

Réponse du ministère : Budget

19/02/1987
Pertinence
Question n° 03270 posée par M. Jacques Chaumont

Industrie verrière et taxation des combustibles industriels

Réponse du ministère : Budget

30/10/1986
Pertinence
Question n° 00983 posée par M. Jean-Luc Bécart

Contrôle de la vente de trichloréthylène

Réponse du ministère : Économie

15/05/1986
Pertinence