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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
151 questions
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Question n° 22498 posée par M. Serge Mathieu
Rapport au Parlement sur la simplification des bulletins de salaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Paul Émorine
Révision à mi-parcours de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05752 posée par M. Rodolphe Désiré
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06880 posée par M. André Boyer
Réforme de la PAC dans le secteur des fourrages séchés : conséquences pour les producteurs de luzerne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0257S posée par M. Bruno Sido
Chèque emploi service pour l'emploi d'assistantes maternelles
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07357 posée par M. Philippe Richert
Réforme du régime de soutien à la filière de déshydratation de la luzerne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08345 posée par M. Michel Moreigne
Conséquences de la réforme de la PAC pour l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 09073 posée par M. Daniel Bernardet
Conséquences de la PAC pour les cultures de semences de potagères et de betteraves
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10116 posée par M. Marcel Vidal
Reconduction du programme de plantations d'oliviers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence