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Questions avec et sans réponses

376 questions

1. Question n° 01651 posée par M. Roger Poudonson

   Amélioration du parc social: actions pilotes

   Réponse du ministère : Environnement

   22/01/1981

   Pertinence

2. Question n° 03160 posée par M. Louis Jung

   Soutien financier des personnes âgées en cas de modernisation du logement

   Réponse du ministère : Équipement

   23/10/1986

   Pertinence

3. Question n° 06451 posée par M. Gérard Roujas

   Montant des crédits provenant du fonds spécial grands travaux affectés au programme PALULOS

   Réponse du ministère : Équipement

   04/06/1987

   Pertinence

4. Question n° 07373 posée par M. Roland Courteau

   Logement des femmes seules sans emploi

   Réponse du ministère : Équipement

   06/08/1987

   Pertinence

5. Question n° 00704 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Modernisation de logements à Paris

   Réponse du ministère : Équipement

   14/07/1988

   Pertinence

6. Question n° 00922 posée par M. André Diligent

   Revenu minimum d'insertion

   Réponse du ministère : Équipement

   14/07/1988

   Pertinence

7. Question n° 01516 posée par M. Georges Berchet

   Publication au fichier immobilier des conventions conclues avec l'Etat : lourdeur administrative

   Réponse du ministère : Équipement

   15/09/1988

   Pertinence

8. Question n° 02011 posée par M. Paul Loridant

   Mesures fiscales en faveur des locations aux jeunes travailleurs

   Réponse du ministère : Budget

   20/10/1988

   Pertinence

9. Question n° 02662 posée par M. Marcel Rudloff

   Nombre d'expulsions pour non-paiement des loyers

   Réponse du ministère : Équipement

   08/12/1988

   Pertinence

10. Question n° 02705 posée par M. André Diligent

    Lutte contre les expulsions sans relogement

    Réponse du ministère : Équipement

    08/12/1988

    Pertinence