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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 06293 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les collectivités ayant contracté des prêts à taux variables indexés sur celui-ci
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04182 posée par M. Serge Mérillou
Hausse des taux d'intérêts des prêts à taux variable indexés sur le livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 21508 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la modification de la tarification des pansements hydrocellulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18804 posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude massive de l'ordonnance 2020-596 portant sur les difficultés des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18895 posée par M. Yves Détraigne
Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17275 posée par M. Yves Détraigne
Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16932 posée par M. François Bonhomme
Trésorerie des entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16843 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16323 posée par M. Pascal Martin
Proposition de la filière cidricole de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16340 posée par M. Olivier Cigolotti
Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence