Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 09491 posée par Mme Else Joseph

   Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 05510 posée par Mme Sylviane Noël

   Hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0239G posée par Mme Laurence Harribey

   Action de l'état pour les familles sans abri

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04686 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Bouclier tarifaire électricité et logement accompagné

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   12/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Soutien aux gestionnaires du secteur du logement accompagné

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03372 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir du secteur du logement accompagné

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03207 posée par Mme Sylviane Noël

   Hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 23210 posée par Mme Patricia Schillinger

   Fin de la trêve hivernale et situation des plus précaires en matière de logement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   10/06/2021

   Pertinence

9. Question n° 13783 posée par Mme Victoire Jasmin

   Financement de l'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 13787 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    16/01/2020

    Pertinence