Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02380 posée par M. Jean-Yves Leconte
Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05735 posée par M. René Teulade
Expulsion des personnes malades en situation illégale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03869 posée par M. Yves Daudigny
Portée des critères d'admission au séjour énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00860 posée par M. Thierry Repentin
Immigration irrégulière dans les communes alpines frontalières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence