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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07419 posée par M. Joseph Ostermann
Conditions d'établissement de la carte d'identité infalsifiable
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07479 posée par Mme Dinah Derycke
Francisation des prénoms
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07501 posée par M. Marcel Charmant
Francisation du prénom
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07629 posée par M. André Maman
Francisation du prénom
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07719 posée par M. Guy Fischer
Francisation des prénoms des personnes nées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07642 posée par M. Jean Louis Masson
Prénoms germanisés sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07941 posée par Mme Christine Herzog
Prénoms germanisés sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence