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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 15854 posée par M. Roger Husson
Droits de l'homme aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15376 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Condamnation de l'application de la peine de mort à l'encontre des mineurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15404 posée par M. Serge Lagauche
Droits de l'homme aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15420 posée par M. Alain Vasselle
Violation des droits de l'homme aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15152 posée par M. Thierry Foucaud
Condamnation de l'application de la peine de mort à l'encontre des mineurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15191 posée par M. Michel Teston
Droits de l'homme aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15050 posée par M. Bernard Cazeau
Non-respect des droits de l'homme aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14869 posée par M. Franck Sérusclat
Condamnation de l'application de la peine de mort à l'encontre des mineurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence