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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08924 posée par M. Philippe Paul
Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08033 posée par M. Laurent Burgoa
Avenir et pérennité des résidences autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 08049 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir et pérennité des résidences autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Bruno Rojouan
Isolement des personnes âgées en France
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05455 posée par Mme Laure Darcos
Situation des aidants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 01003 posée par M. Bruno Belin
Statut de mère d'enfant handicapé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 27480 posée par M. Bruno Belin
Statut de mère d'enfant handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26975 posée par M. Laurent Burgoa
Manque de reconnaissance des accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 26300 posée par M. Alain Marc
Enjeux du grand âge
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence