Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou

Périmètre de l'habilitation familiale

En attente de réponse du Ministère de la justice

02/05/2024
Pertinence
Question n° 08924 posée par M. Philippe Paul

Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

02/11/2023
Pertinence
Question n° 08033 posée par M. Laurent Burgoa

Avenir et pérennité des résidences autonomie

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

27/07/2023
Pertinence
Question n° 08049 posée par M. Philippe Mouiller

Avenir et pérennité des résidences autonomie

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

27/07/2023
Pertinence
Question n° 07602 posée par M. Bruno Rojouan

Isolement des personnes âgées en France

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

06/07/2023
Pertinence
Question n° 05455 posée par Mme Laure Darcos

Situation des aidants familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

23/02/2023
Pertinence
Question n° 01003 posée par M. Bruno Belin

Statut de mère d'enfant handicapé

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 27480 posée par M. Bruno Belin

Statut de mère d'enfant handicapé

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 26975 posée par M. Laurent Burgoa

Manque de reconnaissance des accueillants familiaux

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

03/03/2022
Pertinence
Question n° 26300 posée par M. Alain Marc

Enjeux du grand âge

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

20/01/2022
Pertinence