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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21927 posée par M. François Marc
Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20108 posée par M. Claude Bérit-Débat
La question de la dépendance en attente ?
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19975 posée par M. Alain Fouché
Prise en charge de la perte d'autonomie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence