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Questions avec et sans réponses

302 questions

1. Question n° 10685 posée par Mme Catherine Dumas

   Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet

   Guichet unique des formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08710 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Conditions de liquidation du plan épargne d'entreprise

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

   Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07117 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Défaillances d'entreprises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Future obligation de facturation électronique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   01/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

   Défaillances du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0511S posée par M. Frédéric Marchand

    Situation des salariés des sites de Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudoeuvres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    16/03/2023

    Pertinence