Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 02091 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01917 posée par M. André Lejeune

    Déduction fiscale des cotisations sur les mutuelles santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01810 posée par M. Roger Rinchet

    Inégalités générées par le régime fiscal applicable aux cotisations des personnes salariées souscrivant à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01512 posée par M. Alain Journet

    Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01521 posée par M. Yves Dauge

    Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01083 posée par M. Jacques Legendre

    Régime fiscal applicable en matière de protection complémentaire de santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne