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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 10692 posée par M. Roland Courteau
Aide différentielle au conjoint survivant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 08549 posée par M. Roland Courteau
Aide différentielle au conjoint survivant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 04345 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de la FNACA
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04103 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications de la FNACA
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03167 posée par M. André Trillard
Attentes des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02872 posée par M. Jean-Marc Pastor
Aide différentielle au conjoint survivant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02071 posée par Mme Odette Duriez
Revendications des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00790 posée par M. Antoine Lefèvre
Allocation différentielle du conjoint survivant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19726 posée par Mme Jacqueline Alquier
Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19505 posée par M. Guy Fischer
Augmentation du plafond de l'allocation différentielle de solidarité aux conjoints survivants d'anciens combattants et extension aux anciens combattants les plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence