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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11589 posée par M. Simon Sutour
Mécénat en matière de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11492 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence