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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson

   Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08478 posée par M. Franck Menonville

   Recrutement des apprentis par les collectivités

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06718 posée par M. Éric Gold

   Rôle des départements dans le projet France Travail

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0581S posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la participation financière obligatoire des départements aux projets « territoires zéro chômeur longue durée »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05779 posée par M. Olivier Jacquin

   Difficultés rencontrées par les élus pour mobiliser leur droit individuel à la formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0453S posée par Mme Elsa Schalck

   Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05468 posée par Mme Christine Herzog

    Délais légaux d'une convocation du médecin du travail

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    23/02/2023

    Pertinence