Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 04931 posée par Mme Christine Herzog

    Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0292S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Évolution du revenu de solidarité active

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03862 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution des pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02929 posée par Mme Christine Herzog

    Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02763 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Statut des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02446 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Revalorisation des grilles salariales dans les structures associatives dédiées aux personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02056 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution des pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00727 posée par Mme Annick Billon

    Revalorisation des grilles salariales dans les structures dédiées aux handicaps en Vendée

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00732 posée par Mme Annick Billon

    Dérogation du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible