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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00408 posée par M. Louis Souvet
Binationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 24129 posée par M. Robert del Picchia
Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21569 posée par M. Robert del Picchia
Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. André Ferrand
Acquisition de la nationalité allemande en conservant la nationalité française
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence