Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer

Avenir des fonds européens en faveur du développement rural

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 10615 posée par Mme Michèle André

Blocage par le programme OSIRIS du versement des aides du FEADER aux associations

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

22/10/2009
Pertinence
Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier

Réforme des zones agricoles défavorisées

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 03776 posée par M. Rachel Mazuir

Remise en cause du classement des zones de piémont

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

20/12/2012
Pertinence
Question n° 1028G posée par M. Yvon Collin

Zones agricoles défavorisées

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

09/11/2016
Pertinence
Question n° 24367 posée par M. Jean-Claude Leroy

Difficultés de mise en oeuvre du programme LEADER

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

15/12/2016
Pertinence
Question n° 04158 posée par Mme Nathalie Delattre

Mise en oeuvre des programmes de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29/03/2018
Pertinence
Question n° 08297 posée par M. Éric Gold

Maintien du programme LEADER

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/12/2018
Pertinence
Question n° 10628 posée par M. Guillaume Chevrollier

Fonds européens

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/05/2019
Pertinence
Question n° 17391 posée par Mme Frédérique Puissat

Manque de budget pour la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/07/2020
Pertinence