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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 18263 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du régime des autorisations de plantation de vignes au-delà de 2030
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Daniel Laurent
Paiement des aides aux agriculteurs et recommandations de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06067 posée par M. Daniel Laurent
Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques et au « bio » pour 2016
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04998 posée par M. Daniel Laurent
Report de la date limite de dépôt des dossiers de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04883 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Commission européenne et politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03584 posée par M. Daniel Laurent
Financement des programmes de développement rural 2014-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01749 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du budget de la politique agricole commune et viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00954 posée par M. Daniel Laurent
Répartition des aides de la politique agricole commune et sous-estimations budgétaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence