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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 03588 posée par Mme Christine Herzog
Financements et travaux d'entretien et de réparation des sauts-de-mouton
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02467 posée par Mme Christine Herzog
Financements et travaux d'entretien et de réparation des sauts-de-mouton
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1674S posée par M. Jean-Pierre Decool
Rétrocession des ponts-routes aux communes par la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16099 posée par M. Marcel Rainaud
Responsabilité en matière d'entretien des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 15867 posée par M. Gérard Longuet
Difficultés rencontrées par les communes accueillant sur leur territoire des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15741 posée par M. Martial Bourquin
Domanialité et entretien des ponts-routes passsant au-dessus de voies ferrées
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04833 posée par M. Jean Louis Masson
Programme de suppression ou de sécurisation des passages à niveau dans le département de la Moselle
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence