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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 22223 posée par M. André Vallet

   Incidences sur la population autochtone du projet de loi relatif aux parcs régionaux

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/07/1992

   Pertinence

2. Question n° 04907 posée par M. Jean Dumont

   Commémorations du cinquantenaire des débarquements

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   24/02/1994

   Pertinence

3. Question n° 05436 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Position du Gouvernement en ce qui concerne les " peuples indigènes "

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/03/1994

   Pertinence

4. Question n° 09691 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Projet de subvention de l'Union européenne à un projet chinois au Tibet

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   02/02/1995

   Pertinence

5. Question n° 09739 posée par M. Claude Huriet

   Financement par l'Union européenne d'un projet de développement rural mené par la Chine au Tibet

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   02/02/1995

   Pertinence

6. Question n° 01825 posée par M. Emmanuel Hamel

   Retour d'une maladie tropicale : l'éléphantiasis

   Réponse du ministère : Santé

   24/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 03220 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conférence internationale sur l'eau

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 08794 posée par M. Claude Huriet

   Ethnies Chakmas et Hajongs vivant en Arunachal Pradesh (Inde)

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   04/06/1998

   Pertinence

9. Question n° 10377 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Défense des droits humains en Bolivie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   25/12/2003

   Pertinence

10. Question n° 21816 posée par M. Bernard Dussaut

    Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    23/02/2006

    Pertinence