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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 10179 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09810 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Renoncer à la hausse du tarif règlementé de l'électricité au 1er février 2024

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 0470G posée par M. Fabien Gay

   Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07104 posée par M. Stéphane Demilly

   Prix de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06310 posée par M. Christian Klinger

   Interdire les chaudières gaz dans le logement, un risque pour le pouvoir d'achat par la hausse de la facture d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06142 posée par Mme Pascale Gruny

   Report de la fin des tarifs réglementés du gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   06/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 05635 posée par M. Fabien Gay

   Dividendes record versés par Engie en pleine crise de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05691 posée par M. Patrice Joly

   Report de la fin des tarifs réglementés du gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05624 posée par M. Stéphane Sautarel

    Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    02/03/2023

    Pertinence