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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 10179 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 08612 posée par Mme Else Joseph

   Interdiction de la location des « passoires thermiques »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 07929 posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0736S posée par M. Laurent Burgoa

   Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06678 posée par M. Bruno Rojouan

   Rénovation énergétique des logements dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0602S posée par M. Christian Klinger

   Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06310 posée par M. Christian Klinger

   Interdire les chaudières gaz dans le logement, un risque pour le pouvoir d'achat par la hausse de la facture d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06313 posée par Mme Nathalie Delattre

    Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    13/04/2023

    Pertinence