Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 05306 posée par M. Sebastien Pla

Demande de maintien du tarif réglementé de vente de gaz pour préserver le budget des ménages

Réponse du Ministère de la transition énergétique

16/02/2023
Pertinence
Question n° 25625 posée par Mme Frédérique Espagnac

Bénéficiaires du chèque énergie

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence
Question n° 15143 posée par M. Fabien Gay

Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la précarité énergétique des ménages

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15191 posée par M. Fabien Gay

Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique

09/04/2020
Pertinence
Question n° 13384 posée par M. Éric Kerrouche

Coupures de fourniture d'énergie aux usagers

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/12/2019
Pertinence
Question n° 02115 posée par M. Jean-Noël Guérini

Précarité énergétique

La question est caduque

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01987 posée par M. Roland Courteau

Démarches pour bénéficier du chèque énergie et de ses droits connexes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01790 posée par M. Roland Courteau

Calendrier de mise en oeuvre du chèque énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/11/2017
Pertinence
Question n° 24337 posée par M. Roland Courteau

Précarité énergétique et chèque énergie

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

15/12/2016
Pertinence
Question n° 13634 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/11/2014
Pertinence