Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 02056 posée par Mme Cécile Cukierman

    Conséquences de la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24210 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Généralisation du chèque énergie

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24212 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Précarité énergétique des ménages

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24268 posée par Mme Laurence Cohen

    Inquiétudes sur le chèque énergie

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12332 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Tarifs sociaux de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04095 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Inégalités géographiques dans l'accès à la tarification spéciale solidarité gaz

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03400 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Tarification progressive de l'énergie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21903 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des tarifs de vente de gaz

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0180C posée par M. Roland Courteau

    Les problèmes énergétiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15513 posée par Mme Samia Ghali

    Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible