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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 02056 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 24210 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du chèque énergie
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24212 posée par M. Michel Le Scouarnec
Précarité énergétique des ménages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24268 posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur le chèque énergie
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 12332 posée par M. Jean-Claude Leroy
Tarifs sociaux de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04095 posée par Mme Corinne Bouchoux
Inégalités géographiques dans l'accès à la tarification spéciale solidarité gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03400 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Tarification progressive de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21903 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des tarifs de vente de gaz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0180C posée par M. Roland Courteau
Les problèmes énergétiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15513 posée par Mme Samia Ghali
Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence