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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26075 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25094 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions du programme Erasmus +
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11579 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réinsertion des chercheurs français engagés à l'étranger lors de leur retour en France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0660S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Augmentation drastique des droits d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-européens
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 03284 posée par M. Christophe-André Frassa
Reconnaissance des diplômes français en Israël
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0282G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Organisation du sommet de l'OTAN
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00193 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 25656 posée par M. Christian Cointat
Québec : reconnaissance des diplômes français
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence