Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 1053G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Récentes inondations dans le sud de la France

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/11/2019
Pertinence
Question n° 1064G posée par M. Henri Leroy

Inondations dans le Sud-Est

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/11/2019
Pertinence
Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel

Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11879 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/08/2019
Pertinence
Question n° 10230 posée par M. Roland Courteau

Sûreté des installations nucléaires face aux actes de terrorisme

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/05/2019
Pertinence
Question n° 08586 posée par M. Éric Gold

Procédures de protection contre les risques climatiques

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/01/2019
Pertinence
Question n° 07505 posée par Mme Martine Berthet

Centrale nucléaire de Bugey

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/11/2018
Pertinence
Question n° 07545 posée par M. Éric Gold

Procédures de protection contre les risques climatiques

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/11/2018
Pertinence
Question n° 06494 posée par Mme Nathalie Delattre

Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques

La question est caduque

02/08/2018
Pertinence