Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 0097C posée par M. François Zocchetto

    La crise financière européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0711G posée par M. Jean-Michel Baylet

    Plan d'austérité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre

    Plan d'équilibre des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0013C posée par M. François-Noël Buffet

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11653 posée par M. Christophe Béchu

    Différences de prévisions de croissance présentées par le Gouvernement et l'OCDE

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi

    Observations de la Commission européenne sur le budget de la France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19352 posée par M. Louis Nègre

    Réduction des déficits

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25263 posée par Mme Marie-France de Rose

    Situation financière de la France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0413G posée par M. Arnaud Bazin

    Annonce de nouvelles dépenses et prévisions budgétaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0762G posée par M. Christian Bilhac

    Coupes budgétaires de Bercy

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible