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Questions avec et sans réponses

79 questions

1. Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld

   Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État

   La question a été transformée.

   18/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 07867 posée par M. Alain Joyandet

   Factures de cantine impayées et exclusion des enfants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0495S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05634 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Revalorisation du rôle de la commune dans la concertation et la mise en oeuvre des politiques en matière d'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0408S posée par Mme Christine Herzog

   Fermetures d'écoles et incidences financières sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0374S posée par Mme Angèle Préville

   Financement de la pédagogie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 03119 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de l'inflation sur le dispositif « cantine à 1€ »

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   06/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 02344 posée par M. Michel Bonnus

    Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    11/08/2022

    Pertinence