Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 00195 posée par M. Richard Yung

    Réforme du Conseil économique et social

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20470 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Nominations au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20540 posée par M. Jean-François Humbert

    Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20271 posée par M. Bernard Joly

    Absence de représentation équilibrée au sein du Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19406 posée par M. Alfred Foy

    Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19426 posée par M. Bernard Seillier

    Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19191 posée par Mme Nelly Olin

    Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19202 posée par M. Bernard Piras

    Représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19232 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19248 posée par M. André Dulait

    Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne