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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 15792 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan de l'application de la loi du 15 juillet 1994 sur la chasse

   Réponse du ministère : Environnement

   30/05/1996

   Pertinence

2. Question n° 15325 posée par M. Roger Rigaudière

   Fermeture de la chasse des espèces migratoires et Union européenne

   Réponse du ministère : Environnement

   02/05/1996

   Pertinence

3. Question n° 15155 posée par M. Jean Grandon

   Chasse : notion juridique de rabatteur

   Réponse du ministère : Environnement

   25/04/1996

   Pertinence

4. Question n° 14857 posée par M. Alfred Foy

   Droits de pêche en eaux douces

   Réponse du ministère : Environnement

   04/04/1996

   Pertinence

5. Question n° 14326 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conditions de pêche à l'anguille

   Réponse du ministère : Environnement

   07/03/1996

   Pertinence

6. Question n° 14327 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Droit de pêcher à une ligne

   Réponse du ministère : Environnement

   07/03/1996

   Pertinence

7. Question n° 09338 posée par M. Michel Charasse

   Plan de chasse concernant les cervidés

   Réponse du ministère : Environnement

   12/01/1995

   Pertinence

8. Question n° 09149 posée par M. Roger Quilliot

   Dégâts causés par le gros gibier dans les exploitations agricoles

   Réponse du ministère : Environnement

   22/12/1994

   Pertinence

9. Question n° 09022 posée par M. Roger Quilliot

   Dégâts causés par le gros gibier dans les exploitations agricoles

   Réponse du ministère : Environnement

   15/12/1994

   Pertinence