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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 19104 posée par M. Denis Badré
Aide spécifique aux chartes pour l'environnement et intercommunalité
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18592 posée par M. Edouard Le Jeune
Communes et stockage de gravats
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy
Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18419 posée par M. Michel Moreigne
Redevance pollution pour les petites communes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 17260 posée par M. André Bohl
Exonération de la redevance antipollution pour les communes de moins de quatre cents habitants
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14959 posée par M. Georges Gruillot
Réseau " Natura 2000 "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12009 posée par M. Georges Gruillot
Bilan des plans municipaux de l'environnement entre les villes et l'Etat
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11394 posée par M. Alain Vasselle
Participation des grandes surfaces au financement du traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10219 posée par M. Georges Mouly
Information des maires du classement des terrains à l'inventaire zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence